Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire n’exploite pas de manière effective les terres. Ce dont se défend l’exploitant. « Prouvez-le »,
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé que pour des raisons écologiques. Une meilleure information directement visible
Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères. Critères qui viennent d’être modifiés. Dans quelle mesure ? Produire
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si
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Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en théorie, seuls les médecins sont autorisés à pratiquer ces actes,
Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?
Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat. Cette indemnité est calculée à partir d’un salaire de référence
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Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôles, cette technique pose des questions en matière de protection des données. Des
Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement
Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils engagent pour leurs déplacements. Les modalités de leur indemnisation sont
Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il savoir quels sont les critères de performance économique permettant d’accéder


