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Congés d’été
Nous vous souhaitons un très bel été ! Nos bureaux seront fermés du 2 au 23 août inclus.
Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés demande à bénéficier de l’exonération de la plus-value en fonction
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
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Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
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Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
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Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
Sauf exception, un Français peut poursuivre un étranger devant le juge français afin d’obtenir l’exécution de ses obligations à son égard. C’est ce que l’on appelle le « privilège de
Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
Dans le cadre d’un montage un peu particulier, un dirigeant a vendu ses titres de sociétés pour un prix de vente qui s’avèrera nul. Ce qu’il a contesté, mais pour
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il restait à l’administration fiscale d’enrichir sa documentation de ces
Soirée SOREX avant la pause estivale
Jeudi dernier, une belle soirée s’est ajoutée au tableau des temps forts de la vie du cabinet ! Comme chaque année avant la pause estivale, nos équipes d’Angers et de


