Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur habitation peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux. Même chose pour l’isolation des garages ? Isolation
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération.
Répliques d’armes : attention aux blessures
Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs en cas de non-conformité. C’est notamment le cas des répliques d’armes
PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles
Taxe à l’essieu : qui paie ?
La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que
Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les débitants de tabac, une obligation de déclaration
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle
Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de
Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
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