Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), certains terrains constructibles peuvent être déclassés et donc, devenir non constructibles. Un déclassement qui peut s’avérer problématique au moment
Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par
Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental, les entreprises à supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel. Qui est
Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques qui auront lieu en France en 2023 et en 2024, l’Urssaf
Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela vous arrive, sachez que depuis le 24 avril 2023, vous avez 72 heures pour porter plainte. Pourquoi
Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée
Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revus à la hausse. Quels sont ces nouveaux montants ?
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Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes de déchets. Afin de s’inscrire dans la politique actuelle d’optimisation des déchets, les formalités en la matière évoluent… Une
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
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Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
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