Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires et des transports d’hydrocarbure, les interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ?

Des transports à des fins humanitaires et d’hydrocarbure facilités

Habituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires, etc.).

Ces interdictions sont temporairement levées :

  • jusqu’au 19 juin 2022 inclus, afin de permettre le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de ses pays limitrophes (à l’exception de la Russie et de la Biélorussie) ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national ;
  • jusqu’au 10 avril 2022 inclus pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l’exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels.

Les conducteurs de ces véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle. Pour cela, ils doivent conserver à bord du véhicule les documents justificatifs. Notez que si ces documents sont dématérialisés, ils doivent être immédiatement accessibles.

Source :

  • Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de pays limitrophes, jusqu’au 19 juin 2022
  • Arrêté du 18 mars 2022 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d’hydrocarbures, jusqu’au dimanche 10 avril 2022

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