Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assurance

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 531 391 €

7,66 %

(dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance)

Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 531 391 €

0,70 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

L’agent général d’assurance dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

 

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

477 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…

Assiette

Cotisation

1re année en 2022

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 €

2e année en 2022

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire 20 568 € (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu)

50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu)

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 75 % de son revenu)

50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 50 % de son revenu)

Retraite complémentaire et invalidité-décès

25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance

50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance

Sources :


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