Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ».
Ce régime dépend du seuil de chiffre d’affaires réalisé dans l’Union européenne.
- Quelles sont les opérations concernées ?
- Quels sont les biens concernés ?
- Quel est le régime de TVA applicable aux ventes à distance de France vers des clients particuliers établis dans un autre état membre de l’UE ?
- Quelles sont les obligations en cas de franchissement de seuils ?
- Est-il possible de soumettre, par avance, toutes les ventes à distance, à la TVA du pays de destination ?
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