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NEWS FISCAL | Le régime des ventes à distance - SOREX

NEWS FISCAL | Le régime des ventes à distance

Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ».
Ce régime dépend du seuil de chiffre d’affaires réalisé dans l’Union européenne.

  • Quelles sont les opérations concernées ?
  • Quels sont les biens concernés ?
  • Quel est le régime de TVA applicable aux ventes à distance de France vers des clients particuliers établis dans un autre état membre de l’UE ?
  • Quelles sont les obligations en cas de franchissement de seuils ?
  • Est-il possible de soumettre, par avance, toutes les ventes à distance, à la TVA du pays de destination ?

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SOREX_News.Fiscal_30.06.2021


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