Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier de l’assurance maladie aux établissements de santé

L’assurance maladie prend en charge pour les établissements de santé ainsi que pour les établissements médico-sociaux :

  • les frais des prestations exceptionnelles de transports et hôtelières pour les personnels soignants ;
  • les frais de transport inter-établissement correspondant aux transports retour des patients transférés en réanimation dans des établissements extrarégionaux ;
  • le reste à charge lié à l’hébergement temporaire en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à la suite d’une sortie d’hospitalisation d’une personne atteinte de la covid-19 ;
  • les frais de transport inter-établissement correspondant aux transports aller des patients transférés en réanimation dans des établissements extrarégionaux ;
  • les frais des prestations exceptionnelles de transports et hôtelières des accompagnants des patients évacués dans un établissement de santé situé dans un département autre que celui dans lequel il a été initialement pris en charge.

Pour demander la prise en charge des frais précités auprès des caisses d’assurance maladie, les établissements doivent conclure une convention dont le modèle type est publié sur le site internet de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Notez que les hôpitaux des armées sont ici considérés comme des établissements de santé. Ces derniers doivent adresser leur demande de prise en charge à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.


Coronavirus (COVID-19) : report de la révision de la carte des déserts médicaux

La détermination des déserts médicaux est fixée par un arrêté du directeur général de l’ARS. Cet arrêté est mis à jour tous le 3 ans.

Pour permettre à l’ARS de se concentrer sur la lutte contre la covid-19, lorsque le délai de révision expire avant le 31 décembre 2021, le nouvel arrêté peut être pris dans un délai de 3 mois suivant cette date.


Coronavirus (COVID-19) : maintien des mandats des membres des comités de protection des personnes

Les comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine.

En raison de la crise sanitaire, les mandats des membres des comités de protection des personnes expirant avant le 15 novembre 2021 sont prorogés jusqu’à cette date. Les fonctions de président et de vice-président sont prorogées jusqu’à cette même date.


Coronavirus (COVID-19) : le soutien matériel de l’Etat aux établissements de santé

Exceptionnellement, les matériels acquis par l’Etat pour répondre aux besoins des établissements publics de santé dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire peuvent être mis à disposition ou cédés à ces derniers gratuitement.

Source : Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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