Du nouveau concernant la prévention du risque d’origine électrique

Le gouvernement vient d’apporter des précisions utiles à destination des employeurs qui font réaliser, à leurs salariés, des travaux sous tension ou des interventions dans le domaine de la basse tension, afin d’assurer la sécurité de ces derniers. Qu’en est-il ?


Précisions sur les travaux sous tension et les interventions basse tension

  • Définition de la notion de travaux sous tension

Dans le cadre des opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage, les travaux réalisés sur une installation électrique basse tension, qui n’a pu être mise hors tension, peuvent être considérés comme des travaux sous tension.

Ces travaux sont considérés sous tension lorsque sont dépassés certains niveaux de tension et de courant qui varient selon les travaux effectués, qu’ils s’agissent de travaux sur des véhicules, sur des installations industrielles et tertiaires ou sur des batteries d’accumulateurs stationnaires.

Les travailleurs chargés d’exécuter les travaux sous tension doivent être titulaires d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé, attestant qu’il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires.

Il faut noter que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour la réalisation des travaux sous tension doivent être conformes à certaines normes homologuées.

  • Définition de la notion d’intervention dans le domaine basse tension

Lorsque la tension et le courant sont nuls et inférieurs ou égaux aux niveaux fixés pour les travaux sous tension, sont regardées comme des interventions dans le domaine basse tension :

  • les opérations d’ordre électrique de courte durée, effectuées sur des circuits électriques dont les caractéristiques physiques répondent à des exigences :
  • ○ de tension,
  • ○ de section des conducteurs,
  • ○ de protection contre les courts-circuits, définies de manière à supprimer ou limiter les risques électriques.
  • les opérations d’ordre électrique de courte durée effectuées sur les accumulateurs et les batteries d’accumulateurs lorsque :
  • ○ la connexion et la déconnexion sont réalisées sur un circuit ouvert (hors charge).
  • ○ la manutention des batteries est réalisée uniquement bornes protégées contre les contacts directs.
  • les opérations effectuées conformément aux normes suivantes :
  • ○ NF C18-510 : janvier 2012 ;
  • ○ NF C18-550 : août 2015.

Les travailleurs chargés d’exécuter ces interventions doivent être titulaires d’une habilitation délivrée par l’employeur, spécifiant la nature des opérations qu’ils sont autorisés à effectuer.

  • Adaptation des mesures de prévention au risque d’origine électrique

L’employeur doit définir et mettre en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu’il est possible le risque d’origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Il est précisé que l’employeur doit adapter les mesures de prévention qu’il met en œuvre :

  • au regard des niveaux de tension et de courant ;
  • pour les travaux sous tension et les interventions basse tension, au regard du risque de court-circuit maximal présumé de l’installation électrique à l’emplacement où sont réalisés ces travaux ou interventions.
  • Précisions relatives aux essais et mesurages

En dehors des travaux sous tension et des interventions sous basse tension, les opérations d’ordre électrique ou non électrique effectuées au voisinage d’une pièce nue sous tension, tels que les essais et les mesurages doivent :

  • faire l’objet de mesures de prévention de la part de l’employeur, afin de réduire autant que possible le risque d’origine électrique ;
  • être réalisés dans des conditions analogues en travaux hors tension, c’est-à-dire :
  • ○ la partie de l’installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d’installation ;
  • ○ la tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d’installation considérée qu’après que l’installation a été déconsignée, et que si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque.

Source : Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

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