Dans le cadre du nouveau confinement, le Gouvernement a reconduit le fonds de solidarité pour soutenir les entreprises pendant cette période difficile.
Les conditions d’éligibilité à ce mécanisme ont été assouplies pour permettre à un grand nombre d’entreprises d’en bénéficier. Le montant de l’aide a également été augmenté. Celle-ci peut aller de 1500 € à 10000 €.
Le décret N°2020-1328 du 2 novembre 2020 publié au JO du 3 novembre2020 présente les règles de cette aide.
Pour vous permettre d’appréhender au mieux le fonctionnement de ce fonds, et de vérifier votre éligibilité, en voici une analyse détaillée sous forme de textes, de tableaux et d’infographies :
- Qui est concerné par le fonds de solidarité ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Quel est le montant de l’aide ?
- Comment calculer la perte de chiffre d’affaires ?
- Comment en bénéficier ?
Annexe 1 :
Liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement
Annexe 2 :
Liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1
Foire aux questions :
FAQ – Mise à jour du 18.11.2020
