Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent l’économie circulaire. Que faut-il en retenir ?


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le recyclage et le tri des déchets

  • Investissement dans le réemploi et le recyclage

Le plan de relance entend favoriser l’investissement dans le réemploi et le recyclage. Pour cela, il prévoit :

  • le soutien au réemploi et aux activités de réduction de l’usage des plastiques, notamment à usage unique, via une aide financière :
  • ○ au développement et à la modernisation des ressourceries ;
  • ○ à l’accompagnement des entreprises, notamment du secteur de l’emballage, dans la substitution du plastique à usage unique et la recherche de solutions alternatives ;
  • ○ à l’industrialisation de solutions d’emballages réemployables et recyclables, y compris à travers le développement d’infrastructures logistiques et d’outils de lavage ;
  • ○ à l’achat d’équipements alternatifs à l’utilisation de plastiques notamment à usage unique ou à leur adaptation (équipements de lavage, matériels de conditionnement, adaptation de l’outil de production) dans la restauration collective ;
  • ○ à l’expérimentation de projets pilotes dans les établissements de santé (études de faisabilité et investissements) concernant la mise en place d’équipements alternatifs à l’utilisation de plastiques à usage unique ;
  • le soutien au recyclage du plastique, via :
  • ○ une aide financière aux études et tests de faisabilité pour l’incorporation de matières plastiques recyclées, en particulier pour les entreprises qui n’en intègrent pas déjà ;
  • ○ un soutien financier aux investissements des entreprises dans l’adaptation de leurs équipements pour intégrer davantage de matières plastiques recyclées ;
  • ○ une aide à l’approvisionnement de tonnes de matières plastiques recyclées à travers un soutien direct au fonctionnement des plasturgistes/transformateurs ;
  • ○ un soutien à la recherche et au développement du recyclage chimique des plastiques.
  • Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat souhaite développer le tri, la valorisation des déchets recyclables et des biodéchets, ainsi que la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR).

Pour atteindre cet objectif, les mesures suivantes ont été prises :

  • le soutien au tri des déchets recyclables, via une aide financière :
  • ○ aux collectivités locales pour le déploiement du tri sélectif sur la voie publique,
  • ○ aux collectivités locales et aux entreprises pour moderniser les centres de tri publics et privés,
  • le soutien à la valorisation des biodéchets, via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement de la collecte et de la valorisation des biodéchets ménagers et assimilés, et aux opérateurs privés pour la collecte et de traitement des déchets des activités économiques ;
  • le soutien à la valorisation énergétique des CSR, via une aide financière à l’investissement dans des unités de production d’énergie à partir de CSR.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

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