Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Année 2019

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 44 576 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 44 576 € et 56 734 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 56 734 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2018 entre 4 660 € et 40 524 €

8,23 %

Revenus de 2018 entre 4 660 € et 202 620 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe A (ou classe 1) : jusqu’à 26 580 €

1 353 €

Classe B : de 26 581 € à 49 280 €

2 705 €

Classe C : de 49 281 € à 57 850 €

4 058 €

Classe D : de 57 851 € à 66 400 €

6 763 €

Classe E : de 66 401 € à 83 060 €

9 468 €

Classe F : de 83 061 € à 103 180 €

14 878 €

Classe G : de 103 181 € à 123 300 €

16 231 €

Classe H : au-delà de 123 300 €

17 583 € 

Invalidité – Décès

 

Selon option du professionnel

Classe A

76 €

Classe B

228 €

Classe C

380 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 39 732 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2018) versée en février 2019

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 44 576 € pour 2019, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 40 524)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 44 576 € et 56 734 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 40 524)] × (r – 1,1 × 40 524)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 660 € (40 524 € x 11,50 %)

471 €

3/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

7 700 € (40 524 € x 19 %)

11,50 %

Retraite complémentaire

Classe A

1 353 €

Invalidité-décès

Classe A

76 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 40 524 €)

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

329 €

B

658 €

C

986 €

D

1 644 €

E

2 301 €

F

3 616 €

G

3 945 €

H

4 274 €

Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.lacipav.fr