Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2019

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 44 576 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 44 576 € et 56 734 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 56 734 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 40 524 €

8,23 %

Dans la limite de 202 620 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe 3 : revenus de l’année N-2 inférieurs ou égaux à 81 048 €

8 155 €

Classe 5 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 81 048 € mais inférieurs ou égaux à 111 441 €

10 485 €

Classe 7 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 111 441 € mais inférieurs ou égaux à 141 834 €

12 815 €

Classe 9 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 141 834 € mais inférieurs ou égaux à 172 227 €

15 145 €

Classe 11 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 172 227 € mais inférieurs ou égaux à 202 620 €

17 475 €

Classe 13 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 202 620 €

19 805 €

Invalidité – Décès

Forfaitaire

598 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 40 524 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur)

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 203 €

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le pharmacien dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 44 576 € pour 2019, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 40 524)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 44 576 € et 56 734 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 40 524)] × (r – 1,1 × 40 524)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 660 € (40 524 € x 11,50 %)

471 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2019

7 700 € (40 524 x 19 %)

2ème année en 2019

7 549 € (39 732 € x 19 %)

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation

Part fixe

Part variable

Prestation complémentaire vieillesse

576 €

0,15 % du revenu professionnel plafonné à 202 620 €

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 40 524 €)

10,10 % (soit 2 047 €)

471 €

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 40 524 €

1,87 % jusqu’à 202 620 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 40 524 €

1,87 % jusqu’à 202 620 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 10 131 €

1,87 % jusqu’à 50 655 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 20 262 €

1,87 % jusqu’à 101 310 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

50 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du pharmacien

149,50 €

 

50 % de la cotisation du pharmacien

299 €

 

Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr
  • Décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens.
  • Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
  • Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins