Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2019 ANNEE TAUX 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème

Indice des coûts de production dans la construction Année 2019 Indice des coûts de production dans la construction (référence 100 en 2015) Période Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils Année 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2019 Année civile 2019 Taux 1er trimestre 1,34 %  2ème trimestre  1,36 %   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour

Indice du coût de la construction Année 2019 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2019  

Indice des loyers commerciaux Année 2019 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation,

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution Année 2019 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1

Indice des prix à la consommation Année 2019 Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2019       Novembre 2019  

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » Barème 2019      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au